Règlement pédagogique et disciplinaire

Le présent Règlement complète les Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU-CGV). Il s’applique à tout Apprenant, en autonomie, en Promotion, en salle ou en ligne, ainsi qu’aux formateurs pour ce qui les concerne.

1. Organisation des formations

1.1. Structure. Une Certification se compose de Modules ; un Module de chapitres ; chaque chapitre déroule douze étapes dans l’ordre : objectifs, support de cours, démonstration guidée, TP / lab, exercice individuel, étude de cas professionnelle, quiz de compréhension, mini-évaluation pratique, production / livrable, correction / feedback, auto-évaluation, validation de compétence.

1.2. Compétence visée. Chaque cours annonce la compétence à acquérir et le nombre de crédits CrE du chapitre.

1.3. Progression séquentielle. Un cours s’ouvre lorsque le précédent est terminé (quiz réussi ou étape marquée terminée). Dans une Promotion, les cours s’ouvrent selon le calendrier commun (par exemple lundi et jeudi) ; un Apprenant en Promotion ne peut pas prendre d’avance sur le calendrier, mais peut réviser librement tout cours terminé.

1.4. Calendrier des Promotions. Le calendrier (dates, horaires, mode salle / en ligne / hybride, lieu) est publié dans l’espace personnel au plus tard quatorze (14) jours avant la rentrée. L’Académie peut modifier ponctuellement un créneau avec un préavis de 24 heures (48 heures pour les séances en salle), par notification dans l’espace personnel et par e-mail.

2. Assiduité, retards et absences (formule avec enseignant)

2.1. Présence. La présence à chaque séance est enregistrée : en ligne, par la salle Google Meet lancée depuis l’espace personnel ; en salle, par le QR code affiché par l’enseignant. La présence n’est validée qu’après confirmation de l’Apprenant sur la plateforme. L’enseignant peut saisir ou corriger l’appel ; toute saisie est horodatée à son nom.

2.2. Retard. Est en retard l’Apprenant qui pointe après le délai de tolérance de 5 minutes suivant l’heure de début. Trois retards valent une absence non justifiée.

2.3. Absence justifiée. Une absence est justifiée si elle est signalée avant la séance (ou dans les 48 heures en cas d’urgence) avec un motif recevable (maladie avec certificat, obligation professionnelle ou administrative, décès d’un proche, force majeure). Le justificatif est déposé dans l’espace personnel.

2.4. Seuils. Un taux de présence d’au moins 75 % des séances de la Promotion est requis pour l’attestation de suivi de la Promotion et pour l’inscription à l’examen par la voie « Promotion ». Trois absences consécutives non justifiées valent abandon (CGU-CGV art. 8.4) après une relance restée sans réponse sous sept (7) jours.

2.5. Enseignant absent. Si l’enseignant est absent ou en retard de plus de quinze (15) minutes, la séance est reportée sans frais et l’Académie en informe les Apprenants ; la séance de rattrapage est planifiée sous quinze (15) jours.

3. Évaluations

3.1. Quiz. Chaque chapitre se termine par un quiz. Le seuil de réussite est indiqué sur le quiz (par défaut 70 %). Après un échec, une nouvelle tentative est possible après un délai de 15 minutes, sauf nombre de tentatives limité indiqué sur le quiz ; un quiz réussi ne se repasse pas et le meilleur résultat obtenu est retenu pour le bulletin, toutes les tentatives sont conservées.

3.2. Travaux et livrables. Les TP, exercices, études de cas et livrables sont remis dans la plateforme (ou dans Google Classroom pour les Promotions, la note revenant dans le dossier ENIX). Le respect des délais est pris en compte ; un retard non justifié de plus de sept (7) jours peut entraîner un plafonnement de la note à 10/20.

3.3. Correction par les pairs. Certains exercices d’immersion sont corrigés par des pairs selon une grille fournie ; l’enseignant peut réviser toute note.

3.4. Barème. Les notes sont sur 20. Le bulletin de Module consolide quiz, travaux, présence (pour la formule avec enseignant) et validation de compétence, selon les coefficients affichés sur le Module.

3.5. Publication. Les notes sont publiées par l’Académie après validation ; l’Apprenant peut demander une explication ou une révision sous sept (7) jours après publication, par écrit et avec motifs. La décision de l’Académie sur la révision est définitive.

4. Validation de compétence et crédits CrE

4.1. L’Apprenant marque une étape terminée ; la compétence n’est validée que par l’enseignant (formateur de la Promotion, à défaut formateur du Module, à défaut l’équipe pédagogique), au vu des travaux remis. L’Apprenant n’est pas bloqué par l’attente de cette validation.

4.2. Les crédits CrE d’un chapitre sont acquis lorsque sa compétence est validée ; les crédits d’un Module sont la somme de ses chapitres ; ceux d’une Certification la somme de ses Modules, selon le référentiel CrE publié (v1.1).

4.3. Une compétence non validée peut être représentée après reprise du travail ; l’enseignant peut demander un entretien oral pour vérifier que le travail est bien celui de l’Apprenant.

5. Attestations, certificats et révocation

5.1. Attestation de fin de Module : délivrée lorsque tous les cours sont terminés et toutes les compétences du Module validées, et que le Module est intégralement payé.

5.2. Certificat ENIX (ECSU, ECDP, ECWH, ECMI…) : délivré après réussite de l’examen de la Certification, sous réserve du paiement intégral du parcours et de la vérification de l’identité de l’Apprenant. Attestation de participation : pour les cours gratuits, sans valeur certifiante.

5.3. Contenu. Chaque document porte le nom de l’Apprenant tel que déclaré, l’intitulé, la date, le nombre de crédits CrE et un numéro unique vérifiable publiquement à /verifier/. La vérification publique affiche le nom, l’intitulé, la date et l’état (valide / révoqué), sans autre donnée.

5.4. Révocation. L’Académie révoque un certificat ou une attestation, après avoir mis l’Apprenant en mesure de présenter ses observations sous sept (7) jours, en cas de : fraude à une évaluation ou à l’examen ; usurpation d’identité ; travaux non personnels ; violation grave de la Licence des supports ou de l’usage légal des compétences ; falsification du document ; impayé persistant du parcours ; erreur matérielle de délivrance. La révocation est notifiée par écrit, inscrite dans le registre des certificats et visible par la vérification publique (état « révoqué », sans motif). L’Apprenant peut demander le réexamen sous trente (30) jours.

5.5. Réédition. Un document peut être réédité (changement d’état civil sur justificatif, erreur de saisie) avec le même numéro.

6. Intégrité académique

6.1. Sont des fraudes : le plagiat (reprise de contenus sans citation, y compris générés par une IA et présentés comme siens, sauf usage autorisé par la consigne) ; la remise d’un travail réalisé par un tiers ; l’utilisation de réponses obtenues d’un autre Apprenant ; le passage d’un quiz ou d’un examen par un tiers ; l’échange de comptes ; l’utilisation de matériel non autorisé en examen ; la falsification d’un justificatif ou d’une présence.

6.2. Sanctions graduées : avertissement écrit ; note de zéro à l’évaluation ; obligation de refaire le Module ; exclusion de la Promotion ; exclusion de l’Académie ; révocation des certificats. La sanction est prononcée par la direction pédagogique après recueil des observations de l’Apprenant ; elle est inscrite au dossier de discipline.

7. Discipline et conduite

7.1. Respect des enseignants, des pairs et du personnel ; aucune forme de harcèlement, discrimination, propos injurieux ou menaçant, en salle, en ligne, dans les messageries de classe ou les réseaux de la communauté.

7.2. En salle : ponctualité, tenue correcte, respect du matériel, interdiction de fumer et de consommer de l’alcool ; le matériel dégradé est remplacé aux frais de l’auteur.

7.3. En ligne : micro coupé sauf parole, caméra recommandée, identité réelle affichée, pas d’enregistrement ni de capture, pas de partage du lien de la salle.

7.4. Laboratoires (Kung Fu Labs) : usage exclusivement pédagogique dans le périmètre indiqué ; toute action hors périmètre ou visant des systèmes tiers est une faute grave (CGU-CGV art. 12) susceptible de signalement aux autorités.

7.5. Dossier de discipline. Les avertissements et sanctions sont consignés dans le dossier de l’Apprenant, accessible à lui-même et à l’équipe pédagogique, conservé pour la durée de la relation plus trois (3) ans.

7.6. Procédure. Sauf urgence (sécurité, atteinte grave), toute sanction supérieure à l’avertissement est précédée d’une convocation (en salle ou en visioconférence) et de la possibilité de s’expliquer, le cas échéant assisté d’une personne de son choix. La décision est écrite et motivée.

8. Évaluation des enseignants et réclamations

8.1. Après chaque séance, l’Apprenant peut noter la séance et laisser un commentaire ; ces avis sont consultés par la direction pédagogique et ne sont pas publiés nominativement.

8.2. Toute réclamation pédagogique est adressée à academie@enix.cm ; réponse sous quinze (15) jours ouvrés.

9. Examens de certification

9.1. Les sessions d’examen (« Exam Weeks ») sont annoncées sur le calendrier ; l’inscription se fait dans l’espace personnel, sous réserve du paiement et des prérequis (Modules terminés ou taux de présence).

9.2. Une pièce d’identité officielle est exigée ; en ligne, une surveillance (caméra, partage d’écran) peut être demandée et le cas échéant enregistrée pendant l’épreuve, à seule fin de contrôle, avec conservation limitée à six (6) mois.

9.3. Le rattrapage est possible à la session suivante, moyennant les frais indiqués. Le CQP national suit les règles du MINEFOP ; l’Académie ne fait que transmettre les candidatures et les résultats.

10. Entrée en vigueur

Le présent Règlement s’applique à compter du [date] à tous les Apprenants ; il est accepté avec les CGU-CGV et affiché dans l’espace personnel et dans les salles.

Version 2026-10 · mise à jour le 1 octobre 2026.