1. Objet

La présente Licence définit ce que l’Apprenant peut et ne peut pas faire des Supports remis par ENIX SARL (Académie ENIX) : supports de cours PDF, textes des cours, vidéos, démonstrations, énoncés et corrigés de TP, exercices, études de cas, quiz et leurs corrections, environnements de laboratoire, enregistrements de séances, bulletins-types, ainsi que la structure pédagogique (ordre des chapitres, les douze étapes, référentiel CrE).

Les Supports sont des œuvres de l’esprit protégées par la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ; ENIX SARL en est titulaire (œuvres créées par ses salariés et formateurs dans le cadre de contrats emportant cession, ou œuvres acquises).

2. Droits concédés

ENIX SARL concède à l’Apprenant, pour la durée de son accès au Module concerné, une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et non sous-licenciable permettant :

a) de consulter les Supports en ligne dans le lecteur de la plateforme, depuis ses propres appareils ;

b) de prendre des notes personnelles et de citer de courts extraits dans ses propres travaux d’évaluation, avec mention de la source.

Ces usages correspondent à l’exception d’usage privé prévue par la loi ; la Licence ne l’étend pas.

3. Interdictions

Sauf autorisation écrite préalable d’ENIX SARL, l’Apprenant s’interdit de :

copier, reproduire, transcrire, capturer (capture d’écran, photographie, enregistrement d’écran), imprimer ou télécharger les Supports ;
supprimer, masquer, altérer les mentions de propriété, le marquage nominatif ou toute mesure technique de protection, ou tenter de les contourner ;
communiquer, publier, diffuser, transmettre ou rendre accessibles les Supports ou ses identifiants à quiconque, y compris dans un groupe WhatsApp, Telegram, Discord, Facebook, un dépôt GitHub, un service de partage de fichiers ou une plateforme de « cours partagés » ;
vendre, louer, prêter, échanger ou céder les Supports ou l’accès au Compte ;
traduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, ou réutiliser les Supports pour concevoir ou animer une formation, un tutoriel ou une publication, même gratuite ;
enregistrer (audio, vidéo, écran) ou retransmettre une séance en direct, une démonstration ou une correction ;
utiliser les Supports, en tout ou partie, pour alimenter ou entraîner un système automatisé (IA générative, base de questions) ou les y téléverser ;
utiliser les Supports après la fin de l’accès, hors des notes personnelles prises pendant la formation.

4. Marquage et traçabilité

L’Apprenant est informé et accepte que :

les Supports se consultent uniquement en ligne : ils ne sont ni téléchargeables ni imprimables ; chaque page affichée porte, de façon visible, son nom, son matricule (ENX-AAAA-NNNNN) et la date de consultation ;
chaque consultation est journalisée (compte, fichier, date et heure, adresse IP hachée, empreinte du navigateur) et conservé douze (12) mois ;
le nombre de pages consultées est limité, et un comportement anormal (consultation massive, connexions simultanées depuis des lieux différents) peut entraîner une suspension conservatoire (CGU-CGV art. 13).

Ces éléments constituent des moyens de preuve de l’origine d’une diffusion non autorisée.

5. Sanctions

Toute violation entraîne, selon la gravité : avertissement ; suspension ; exclusion sans remboursement ; révocation des attestations et certificats ; indemnité forfaitaire contractuelle de [dix (10)] fois le prix catalogue des Supports concernés, sans préjudice de dommages-intérêts ; poursuites civiles et pénales pour contrefaçon (loi n° 2000/011, art. 80 et s. : emprisonnement de cinq à dix ans et amende de 500 000 à 10 000 000 FCFA) et, le cas échéant, pour atteinte à un système d’information (loi n° 2010/012). L’Apprenant qui constate une diffusion non autorisée est invité à la signaler à academie@enix.cm.

6. Réserve des droits

Tous les droits non expressément concédés sont réservés. Les contenus tiers intégrés (logiciels libres, extraits cités, vidéos YouTube de tiers) restent soumis à leurs propres licences, mentionnées sur le support.

7. Durée

La Licence prend effet à l’ouverture de l’accès et expire à sa fin (durée d’accès du Module, fermeture, suspension ou exclusion du Compte). Les articles 3, 4 et 5 survivent à l’expiration.

Version 2026-10 · mise à jour le 1 octobre 2026.

Licence d'utilisation des supports